LES PRESENTES CONSTITUENT UN CONTRAT ENTRE VOUS ET 121 Music Store (“121”), DEFINISSANT LES CONDITIONS REGISSANT L’UTILISATION DU SERVICE 121 MUSIC STORE. LE PRESENT CONTRAT, SES MISES A JOUR, CONDITIONS ADDITIONNELLES, AINSI QUE L’ENSEMBLE DES REGLES ET POLITIQUES ENNONCEES PAR 121 DIGITAL MEDIA (121 DM) AUXQUELLES IL EST FAIT REFERENCE DANS LE PRESENT CONTRAT, CONSTITUENT COLLECTIVEMENT LE “CONTRAT” ENTRE VOUS ET 121. POUR ACCEPTER CES CONDITIONS, CLIQUEZ SUR “ACCEPTER”. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, NE CLIQUEZ PAS SUR “ACCEPTER” ET N’UTILISEZ PAS LE SERVICE. VOUS DEVEZ ACCEPTER CES CONDITIONS TELLES QU’ELLES VOUS SONT PRESENTEES ET VOUS Y CONFORMER ; AUCUNE MODIFICATION, AJOUT OU SUPPRESSION NE PEUT ETRE ACCEPTEE ET 121 EST EN DROIT DE REFUSER L’ACCES A 121 MUSIC STORE EN CAS DE NON-RESPECT DE TOUT OU PARTIE DU PRESENT CONTRAT.

121 DM est le propriétaire, l’éditeur et l’exploitant de 121 Music Store (le “Service”) qui vous permet d’acheter des phonogrammes et vidéogrammes au format numérique en téléchargement selon les conditions générales décrites dans le présent Contrat.

Ce Service est accessible aux personnes âgées de 13 ans ou plus. Si vous avez 13 ans ou plus, mais moins de 18 ans, vous devez lire ces conditions générales avec vos parents ou votre tuteur et vous assurer que vous, ainsi que vos parents ou votre tuteur comprenez ces conditions générales.

En utilisant 121 Music Store, vous pouvez vous trouver confronté à un contenu pouvant être considéré comme offensant, indécent ou choquant, lequel contenu ne sera pas nécessairement identifié comme utilisant un langage explicite. Toutefois, vous acceptez d’utiliser le service à vos propres risques et reconnaissez que 121 n’aura aucune responsabilité envers vous pour tout contenu pouvant être considéré comme offensant, indécent ou choquant.

L’utilisation du Service nécessite un système compatible, un accès Internet (susceptible d’être fourni contre redevance par des fournisseurs spéialisés), et certains logiciels (susceptibles d’être fournis contre redevance). Il peut périodiquement nécessiter des mises à jour ou à niveau. L’utilisation du Service nécessitant du matériel, des logiciels ainsi qu’un accès Internet, la possibilité pour vous d’utiliser le service peut être affectée par les performances de ces éléments. Un accès Internet à haut débit est fortement recommandé. Vous reconnaissez et acceptez que ces besoins techniques, qui peuvent être modifiés périodiquement, sont de votre responsabilité. Le Service ne fait partie d’aucun autre produit ou offre, et aucun achat ou acquisition de quelque autre produit que ce soit ne pourra être interprété comme vous procurant ou vous garantissant l’accès au Service.

Si vous êtes un utilisateur final (client), votre utilisation du Service et vos achats réalisés par son intermédiaire sont soumis aux Conditions Générales de Vente 121 disponibles à l’adresse : http://www.121musicstore.com/legal/cgv_Fr.html.
Celles-ci peuvent être consultées aisément sur le Service,
Si vous êtes producteur (fournisseur), votre utilisation du Service et les ventes réalisés par son intermédiaire sont soumis au Contrat de distribution 121
Quelque soit votre statut, s’appliquent aussi les autres conditions générales nécessaires à l’utilisation du Service, dont l’ensemble fait partie intégrante du présent Contrat.
Si vous n’avez pas encore pris connaissance des Conditions Générales de Vente, d’utilisation ou de distribution de 121 Music Store, veuillez le faire dès maintenant.

Sauf mention contraire expresse dans le présent Contrat, le Service est soumis à la Politique de Confidentialité de 121 disponible à l’adresse :
http://www.121musicstore.com/legal/privacy_Fr.html.
Celle-ci fait expressément partie intégrante du présent Contrat.
Si vous n’avez pas encore pris connaissance de la Politique de confidentialité de 121, veuillez le faire dès maintenant.

Vous acceptez de fournir les informations exactes, à jour et complètes requises pour votre inscription au Service et requises à d’autres endroits du site ainsi qu’il peut vous l’être demandé au cours de votre utilisation du Service ("Données d’Inscription").
Par ailleurs, vous vous engagez à mettre à jour vos Données d’Inscription afin qu’elles restent exactes, à jour et complètes.
121 pourra résilier vos droits à tout ou partie du Service si vous fournissez des données fausses, inexactes ou incomplètes.
Vous acceptez que 121 conserve et utilise les Données d’Inscription que vous avez fournies (y compris les informations relatives à votre carte de paiement ou de crédit) en vue de la tenue de vos comptes et de la facturation sur votre carte de paiement ou de crédit.

En tant qu’utilisateur inscrit au Service, vous pouvez recevoir ou créer un compte (“Compte”). Vous êtes entièrement responsable de la confidentialité et de la sécurité de votre Compte. Vous ne devez révéler à personne les informations relatives à votre Compte, ni utiliser le Compte d’une autre personne. Vous êtes entièrement responsable de toutes les opérations effectuées sur votre Compte ou transitant par celui-ci, et vous acceptez d’avertir immédiatement 121 en cas d’utilisation non autorisée de votre Compte ou de toute autre violation de la sécurité de votre Compte. 121 ne pourra être tenu pour responsable d’aucune perte découlant d’une utilisation non autorisée de votre Compte, si celle-ci n’est pas due à une négligence de la part de 121.

Vous comprenez que le Service, de même que les produits achetés via le Service, tels que des phonogrammes, des vidéogrammes et les illustrations qui leur sont associées, impose la mise en œuvre d’un système de sécurité reposant sur une technologie qui protège les informations numériques et limite votre utilisation des Produits à certaines règles d’utilisation établies par 121 et les Artistes, producteurs ou labels (“Règles d’Utilisation”).
Vous acceptez de vous conformer à ces Règles d’Utilisation, telles qu’exprimées ci-après, et vous vous engagez à ne pas enfreindre ni tenter d’enfreindre aucun élément de sécurité.
Vous vous engagez à ne pas essayer (ni aider une autre personne)à contourner, accéder au code source, décompiler, désassembler, ou d’interférer de quelque façon que ce soit sur les éléments de sécurité liés à ces Règles d’Utilisation, pour quelque motif que ce soit.
Les Règles d’Utilisation peuvent être contrôlées et surveillées par 121 afin d’en vérifier le respect et 121 se réserve le droit d’agir, avec ou sans préavis, afin de les faire respecter.
Vous ne devez pas accéder, ni tenter d’accéder, à un Compte auquel vous n’avez aucun droit d’accès. Toutes infractions à la sécurité du système ou du réseau sont passibles de poursuites civiles ou pénales.

Vous reconnaissez que l’utilisation des Produits peut nécessiter l’utilisation d’outils spécifiques tels que des matériels et logiciels (par exemple, pour pouvoir copier les Produits sur des supports physiques et lire les Produits sur des lecteurs numériques approuvés). La responsabilité de ces outils matériel et logiciel vous incombe.
Après avoir acheté et reçu un Produit, il est de votre responsabilité de veiller à ne pas le perdre, le détruire ou l’endommager et 121 n’aura aucune responsabilité envers vous en cas de perte, destruction ou dommages survenus à ces Produits, qui ne seraient pas dus à une négligence de la part de 121.

Vous engagez à utiliser les Produits conformément aux règles d’utilisation figurant dans les présentes.

Ce site respecte la législation en matière de droit d'auteur. Les droits des auteurs sur les oeuvres protégées qui sont reproduites et représentées sur ce site sont réservés. Sauf si une autorisation vous a été concédée, toute utilisation desdites oeuvres à d'autres fins que la reproduction et la consultation personnelles et privées est interdite.
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A l’exception des directeurs d’Antenne et des DJ, qui bénéficient de par leur activité d’un statut particulier, vous ne pouvez utiliser les Produits uniquement qu’à des fins personnelles et non commerciales.
La fourniture des Produits n'implique aucune concession de droits d’utilisation commerciale ou promotionnelle sur ceux-ci. Vous reconnaissez qu’en achetant les Produits, vous acceptez ces Produits et vous vous engagez à les utiliser uniquement conformément aux Règles d’Utilisation.121 se réserve le droit de modifier les Règles d’Utilisation à tout moment.
Pour plus d’informations sur vos droits et les limites à vos droits d’utilisation des Produits, veuillez consulter :

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Vous pouvez exporter, graver (s’il y a lieu) et copier les Produits uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous n’êtes pas autorisé à graver les vidéogrammes.
Les possibilités de graver ou d’exporter (s’il en est) ne vous sont concédées qu’à des fins de commodité et ne sauraient constituer une cession ou une renonciation (ou autre limitation ou autorisation implicite) aux droits d’auteur sur tous contenus, audio ou vidéo, tous enregistrements sonores, compositions musicales sous-jacentes ou œuvres inclus dans un Produit.
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Le Service ne connaît pas de limite territoriale de diffusion. Accessible via l’Internet ou tout autre réseau qui y est connecté, il est visible par toute personne bénéficiant d’une connexion au réseau ou qu’elle soit dans le monde.

Vous acceptez de payer pour tous les Produits que vous achetez par l’intermédiaire du Service, et que 121 débite votre carte de paiement ou de crédit ou votre compte 1Click2Buy1 pour tous Produits achetés, ainsi que toutes sommes supplémentaires (y compris toutes taxes et pénalités de retard, le cas échéant) accumulées par ou relatives à votre Compte.
VOUS ETES RESPONSABLE DU PAIEMENT DANS LES DELAIS DE TOUTES REDEVANCES ET DE LA FOURNITURE A 121 D’UNE CARTE DE PAIEMENT OU DE CREDIT OU D’UN COMPTE EASY BUY VALABLES POUR LE PAIEMENT DE TOUTES LES REDEVANCES.
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L’utilisation du Service vous donne la possibilité de conclure des contrats et/ou d’effectuer des achats électroniquement. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOS DEMANDES ELECTRONIQUES MATERIALISENT VOTRE ACCORD ET VOTRE VOLONTE D’ETRE LIE CONTRACTUELLEMENT ET DE PAYER POUR CES CONTRATS ET ACHATS. VOTRE ACCORD ET VOLONTE D’ETRE LIE CONTRACTUELLEMENT PAR CES DEMANDES ELECTRONIQUES S’APPLIQUENT A TOUS LES ENREGISTREMENTS RELATIFS AUX TRANSACTIONS QUE VOUS EFFECTUEZ SUR CE SITE, Y COMPRIS LES DEMANDES D’ANNULATION, LES POLITIQUES, LES CONTRATS ET LES SOUSCRIPTIONS. Vous reconnaissez que les enregistrements électroniques conservés par 121 constitueront des preuves valides relatives à l'existence :
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Vous reconnaissez que le Service, y compris notamment, les graphismes, et le contenu éditorial, contient des informations et éléments protégés appartenant à 121 et/ou aux artistes, producteurs et labels. Ceux-ci sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et autres, y compris notamment, le droit d’auteur. Vous ne pourrez donc utiliser ces informations ou éléments sauf dans le cadre de l’utilisation du Service, conformément aux dispositions du présent Contrat. Aucune partie du Service ne peut être reproduite sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit. Vous vous engagez à ne pas modifier, louer, donner en crédit-bail, prêter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées du Service, de quelque façon que ce soir et vous vous interdisez d’exploiter le Service de façon non autorisée, y compris notamment, en portant atteinte ou en surchargeant la capacité du réseau.

Nonobstant toute autre disposition du présent Contrat, 121 et ses fournisseurs se réservent le droit de modifier, suspendre, supprimer ou désactiver l’accès à tout Produit, contenu ou autres éléments constituant une partie du Service, à tout moment et sans préavis. 121 ne sera en aucun cas responsable de la suppression ou la désactivation de l’accès à ces Produits, contenus ou éléments fournis en vertu du présent Contrat. 121 pourra également mettre en œuvre certaines limites d’utilisation ou d’accès à certaines fonctionnalités ou parties du Service, dans tous les cas et sans préavis ou responsabilité.

Tous les droits d’auteur liés au Service, y compris la compilation de contenus, d’affichages, de liens à d’autres ressources Internet et les descriptions de ces ressources, ainsi que les logiciels, sont la propriété de 121 et/ou de ses fournisseurs L’UTILISATION DU LOGICIEL OU DE TOUTE PARTIE DU SERVICE, EXCEPTE L’UTILISATION DU SERVICE TELLE QU’AUTORISEE PAR LES PRESENTES CONDITIONS DE SERVICE, EST STRICTEMENT INTERDITE ET CONSTITUE UNE VIOLATION DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE DE TIERS ET PEUVENT VOUS EXPOSER A DES CONDAMNATIONS CIVILES ET PENALES, Y COMPRIS DES DOMMAGES ET INTERETS, POUR VIOLATION DE DROIT D’AUTEUR.

Le logo 121, et les autres marques, marques de services, graphismes et logos, utilisés en relation avec le Service sont des marques protégées ou marques déposées par 121 DM. Les autres marques, marques de services, graphismes et logos, utilisés en relation avec le Service sont des marques commerciales de leurs propriétaires respectifs. Il ne vous est accordé aucun droit ni licence sur les marques susmentionnées, ni sur leur utilisation.

En cas de manquement de votre part, ou si 121 dispose d'éléments raisonnables et objectifs pour soupçonner que vous n'avez pas respecté une disposition quelconque du présent Contrat, y compris notamment en cas de défaut de paiement, de fourniture à 121 d'informations inexactes relatives à une carte de paiement ou de crédit, ou de Données d’inscription inexactes ou incomplètes, en cas de manquement à l'obligation de garder confidentielles vos informations relatives à votre Compte ou en cas de non-respect des Règles d’Utilisation ou de toute licence de logiciel, 121 pourra, à sa discrétion et sans préavis :
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121 se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Service (ou toute partie ou contenu du Service) à tout moment, avec ou sans préavis. La responsabilité de 121 ne pourra pas être engagée ni envers vous ni envers un tiers du fait de l'exercice par 121 de ces droits. Au cas où le Service serait résilié, vous bénéficiez du remboursement de toute portion non utilisée de Bons Cadeaux achetés préalablement à la résiliation.

Le Service est dirigé et exploité par 121 DM à partir de ses établissements en France. Vous vous engagez à respecter l’ensemble des lois et règlements applicables à votre utilisation du Service.

121 se réserve le droit de prendre les mesures qu’il juge raisonnablement nécessaires ou appropriées pour faire appliquer et/ou vérifier le respect de toute partie du présent Contrat (y compris notamment le droit de 121 à coopérer dans le cadre de toute procédure judiciaire relative à votre utilisation du Service et/ou des Produits, et/ou sur réclamation de tiers relative à votre utilisation illicite du Service et/ou des Produits ou en violation du droit de ces tiers). Vous reconnaissez que 121 a le droit, sans engager sa responsabilité à votre égard, de divulguer les Données d’inscription et/ou les Informations de Comptes aux autorités et/ou aux représentants du gouvernement, si 121 l’estime nécessaire ou approprié pour faire appliquer et/ou vérifier le respect de toute disposition du présent Contrat .

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121 S’ENGAGE A FOURNIR LE SERVICE AVEC SOIN ET COMPETENCE RAISONNABLES ET, POUR L'ESSENTIEL, EN ACCORD AVEC LE PRESENT CONTRAT. 121 NE DONNE AUCUN AUTRE ENGAGEMENT NI AUCUNE AUTRE GARANTIE CONCERNANT LE SERVICE. SANS QUE CELA LIMITE CE QUI PRECEDE :
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SAUF DANS LES CAS INDIQUES A L'ARTICLE XIX, 121, SES DIRIGEANTS, CADRES, SALARIES, MEMBRES AFFILIES, AGENTS, COCONTRACTANTS OU CONCEDANTS DE LICENCE NE POURRONT EN AUCUN CAS ETRE TENUS POUR RESPONSABLES DE PERTE OU DOMMAGE CAUSE PAR 121.
SES SALARIES OU AGENTS LORSQUE :
IL N’Y A PAS MANQUEMENT A UNE OGLIGATION LEGALE DE PRECAUTION ENVERS VOUS, DE LA PART DE 121 OU DE SES SALARIES OU AGENTS ;
- UNE TELLE PERTE OU UN TEL DOMMAGE NE CONSTITUE PAS UNE CONSEQUENCE RAISONNABLEMENT PREVISIBLE DE CE MANQUEMENT ;
- L’AUGMENTATION DE LA PERTE OU DU DOMMAGE RESULTE D’UN MANQUEMENT DE VOTRE PART A L’UNE DES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT.
121 DEGAGE TOUTE RESPONSABILITE EN CAS DE PERTE DE REVENU, D’ACTIVITE OU DE BENEFICE QUI RESULTERAIT DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE. LA RESPONSABILITE DE 121 NE POURRA EN AUCUN CAS ETRE ENGAGEE EN CAS DE DEFAILLANCE DU SERVICE RESULTANT DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE EN VIOLATION DU PRESENT CONTRAT. LA RESPONSABILITE DE 121 NE POURRA EN AUCUN CAS ETRE ENGAGEE EN CAS DE DEFAILLANCE DU SERVICE RESULTANT D'UN DYSFONCTIONNEMENT DE VOTRE FOURNISSEUR D'ACCES INTERNET.

EN UTILISANT LE SERVICE, VOUS ACCEPTEZ D’INDEMNISER 121, ET SES DIRIGEANTS, CADRES, SALARIES, MEMBRES AFFILIES, AGENTS, COCONTRACTANTS ET CONCEDANTS DE LICENCE, EN CAS DE PLAINTE RELATIVE A UNE VIOLATION DE VOTRE PART DU PRESENT CONTRAT, ET DE TOUTE ACTION ENGAGEE PAR 121 DANS LE CADRE D’UNE ENQUETE CONCERNANT UNE VIOLATION PRESUMEE DU PRESENT CONTRAT OU RESULTANT DE LA DECOUVERTE OU DE LA CONCLUSION QU’UNE VIOLATION DU PRESENT CONTRAT A ETE COMMISE. CELA SIGNIFIE QUE VOUS NE POURREZ POURSUIVRE 121 OU OBTENIR DES DOMMAGES ET INTERETS DE LA PART DE 121, SES DIRIGEANTS, CADRES, SALARIES, MEMBRES AFFILIES, AGENTS, COCONTRAITANTS OU CONCEDANTS DE LICENCE, DU FAIT DE LA DECISION DE 121 DE SUPPRIMER OU DE REFUSER DE TRAITER DES INFORMATIONS OU UN CONTENU, DE VOUS PREVENIR, OU DE SUSPENDRE OU RESILIER VOTRE ACCES AU SERVICE AU COURS D’UNE ENQUETE CONCERNANT UNE VIOLATION PRESUMEE, OU CONSTATEE PAR 121, DU PRESENT CONTRAT. CETTE CLAUSE D'EXCLUSION ET D’INDEMNISATION S’APPLIQUE A TOUS LES MANQUEMENTS DECRITS OU ENVISAGES PAR LE PRESENT CONTRAT.

121 se réserve le droit, à tout moment et périodiquement, de mettre à jour, réviser, compléter, modifier le présent Contrat et d’imposer des règles, politiques, clauses ou conditions nouvelles ou supplémentaires concernant votre utilisation du Service. Ces mises à jour, révisions, suppléments, modifications et règles, politiques, clauses et conditions supplémentaires (collectivement dénommés « Clauses supplémentaires » dans le présent Contrat) entreront en vigueur immédiatement et seront incorporées de fait au présent Contrat. Votre utilisation continue de 121 Music Store sera considérée comme l'expression de votre acceptation de l’ensemble de ces Clauses supplémentaires. Toutes les Clauses supplémentaires sont ainsi incorporées dans le présent Contrat par référence.

121 pourra vous envoyer des notifications concernant le Service par e-mail, à l’adresse indiquée dans votre Compte 121, par lettre envoyée par courrier postal à l’adresse indiquée dans votre Compte 121 ou par affichage sur 121 Music Store. Les notifications prendront effet immédiatement.

Le présent Contrat et l’utilisation du Service seront régis par le droit Français.

Le présent Contrat constitue l’ensemble de l’accord passé entre vous et 121 et régit votre utilisation du Service ; il annule et remplace tous accords préalables entre vous et 121. Vous pourrez également être soumis à des dispositions complémentaires applicables si vous utilisez des services associés, un contenu ou un logiciel fourni par un tiers. Le fait pour 121 de ne pas faire appliquer un droit ou une disposition issue des présentes Conditions de Service ne constituera pas une renonciation envers une telle disposition ou toute autre disposition des Conditions de service. Si une disposition du présent Contrat est réputée nulle par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront en vigueur. 121 ne sera pas tenu responsable en cas d’impossibilité de remplir ses obligations en raison de faits indépendants de sa volonté.
A propos de 121 DM : 121 DM est une société à Responsabilité limité immatriculée sous le numéro 518 530 043 au RCS de Paris et notre siège social est situé, 14 avenue de l'Opéra 75001 Paris, nos bureaux 121 rue du caducée 34090 Montpellier